Confidentialité (RGDP)
La charte de protection des données personnelles détaille la manière dont nous collectons, gérons et traitons vos données personnelles. Cette charte clarifie vos droits et vous permet de les exercer conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données RGPD (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
La présente Charte de protection des données personnelles sera régulièrement mise à jour afin de toujours mieux vous informer sur l’usage de vos Données Personnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
A quoi servent vos données personnelles ?
Les données collectées lors de l’adhésion ont pour seule finalité de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la vie Club ainsi que toute information utile à son bon fonctionnement.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ou traitons ?
Sont collectées, seulement les données personnelles transmises via le formulaire d’adhésion au Club Utilisateur. C’est-à-dire, données d’identité (Nom, Prénom), données de contact (Adresse Mail/Téléphone), ainsi que l’Entreprise/Organisme associé.
Qui a accès à vos données ?
Sunchain est destinataire de vos informations personnelles. Ces informations peuvent être communiqué à l’ensemble des membres du projet MOBELSOL c’est à dire TECSOL, le SYDEEL66, ainsi qu’ENEDIS. L’utilisation de ces données ne peut avoir lieu que dans le seul cadre du projet.
Hébèrgement
Le portail mobelsol.fr est hébergé exclusivement sur un datacenter en Europe (Paris) de la société Amazon Web Services (AWS):
Amazon Web Services Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA aws.amazon.com
Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité du Club Utilisateur, c’est-à-dire la fin du projet MOBELSOL (Janvier 2023).
Comment pouvez-vous gérer le traitement de vos données de consommation ? Pouvez-vous changer d’avis ?
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez, s’agissant des données personnelles qui vous concernent, dans les conditions prévues par la réglementation :
-
D’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées.
-
D’un droit à l’effacement de vos données.
-
D’un droit à la limitation du traitement dont vos données font l’objet.
Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mobelsol.fr
Mentions Légales
Identification de l’éditeur
Le site mobelsol.fr est la propriété de Sunchain, société par actions simplifiée, au capital social de 215 000.00 euros, dont le siège social est situé :
105 AV ALFRED KASTLER, 66100 PERPIGNAN
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Perpignan B 820 488 427 – TVA intracommunautaire FR83820488427
Directeur de la publication
La Directeur de Publication du site mobelsol.fr est Monsieur André Joffre, Président de Sunchain.
Contact
Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, les utilisateurs du site peuvent s’adresser à : contact@mobelsol.fr
Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. Nous nous réservons le droit de corriger et de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Il appartient aux visiteurs du Site de vérifier l’information donnée sur le Site par d’autres moyens, y compris en nous contactant directement. Nous déclinons toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site, (b) pour les dommages résultant d’une modification des informations figurant sur le Site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers.